Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web "Rencontre transsexuel France" accessible à l'adresse rencontre-transsexuel.fr. Ce site est une plateforme de rencontres destinée à faciliter les rencontres entre personnes majeures.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site.

3. Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

4. Conditions d'utilisation

  • L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans
  • L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères
  • L'utilisateur s'engage à respecter les autres utilisateurs
  • Tout contenu illégal, offensant ou inapproprié est strictement interdit
  • L'usurpation d'identité est interdite

5. Contenu utilisateur

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur le site. Il s'engage à ne pas publier de contenu :

  • Contraire aux lois et règlements en vigueur
  • Portant atteinte aux droits de tiers
  • Diffamatoire, injurieux ou discriminatoire
  • À caractère pornographique impliquant des mineurs
  • Violant la vie privée d'autrui

6. Modération

Le site se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni justification.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Responsabilité

Le site ne peut être tenu responsable des rencontres effectuées par l'intermédiaire de la plateforme. Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs actes et de leurs rencontres.

9. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue du service.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

Dernière mise à jour : 13 août 2025